Conditions générales

Bienvenue sur le site www.processustarbes.com.
En accédant à notre site ou en réservant un cours, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement.

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ARTICLE 1. DÉFINITIONS 

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Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Processus et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.processustarbes.com et sont consultables à l'accueil du club. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 1er Aout 2025 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date. 

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Processus:  Une SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social se situe 8 avenue des Forges, 65000 TARBES, immatriculée au RNE sous le numéro 924424516, numéro de TVA intracommunautaire FR10942424516, infos@processustarbes.com;  et les services et produits que nous proposons sous le nom de Processus. 

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Club : l'endroit physique où Processus propose ses activités de fitness.

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Contrat : le contrat conclu entre Processus et le Membre lors de la souscription à un abonnement Processus. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de Processus (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables). 

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Date d'Entrée en Vigueur : la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez Processus.

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Membre : vous pouvez devenir membre Processus si vous êtes une personne physique. Processus peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire de l’abonnement. 

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ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RÉTRACTATION 

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a. Vous pouvez souscrire à un abonnement selon l’une des manières suivantes : 

• sur l’application xplor active (deciplus), en téléchargeant l’application.

• dans les locaux de Processus.

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Vous pouvez procéder au paiement par carte bancaire, Mastercard, Visa, Paypal ou par carte prépayée.

 

b. Si vous vous inscrivez par le biais de l’application, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse infos@processustarbes.com;  par courrier postal à l’adresse 8 avenue des forges 65000 TARBES

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c. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.  

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d. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au Club.  

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e. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Processus peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation de l'Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous. 

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ARTICLE 2. ABONNEMENT – DURÉE  

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a. Nous proposons différents types d'abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet, au club, sur notre site Web ou sur l’application Xplor active deciplus. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de tous nos types d’abonnement. Leur disponibilité peut être modifiée, suspendue ou supprimée à notre seule discrétion et à tout moment.

  

Avec un abonnement Equilibre, vous avez accès à toutes nos activités 1 fois par semaine. (15 jours de gel d’abonnement par an )

Avec un abonnement Vitalité, vous avez également accès à toutes nos activités 2 fois par semaine. (15 jours de gel d’abonnement par an)

Avec un abonnement Tonus,  vous avez également accès à toutes nos activités 3 fois par semaine. (21 jours de gel d’abonnement par an)

Avec un abonnement Illimité,  vous avez également accès à toutes nos activités en illimité ( 1 mois de gel d’abonnement par an)

 

b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d'abonnement pour : 

• une durée d’engagement minimale de 6 mois, automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, avec un paiement tous les mois.

• une durée d’engagement de 6 mois ferme, qui prendra automatiquement fin et avec un paiement intégral anticipé .

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c. Pour les abonnements vous avez accès à l’application Xplor active deciplus. Des mises à jour de l'Application (par exemple à des fins de sécurité ou de correction de bugs) peuvent être nécessaires, auquel cas vous serez informé de la nature et du calendrier de ces mises à jour. 

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d. Si vous décidez de changer votre type d’abonnement par le biais de l’application, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date dudit changement, comme indiqué en Article 2.b. Dans ce cas, le changement sera annulé et vous retrouverez votre abonnement initial jusqu’à la fin de votre Contrat initial (ainsi que pour ses renouvellements éventuels, le cas échéants). 

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e. En cas de changement d’abonnement, la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat devient la date de souscription de la nouvelle adhésion.  

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ARTICLE 3. TARIFS ET PAIEMENT 

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a. Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de Processus ou sur l’application Xplor Active Deciplus. 

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b. L’acquisition de la qualité de Membre entraine la facturation des frais d'inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d'inscription peuvent varier selon le type d'abonnement et en cas d’application d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir Membre, vous devez à nouveau payer les frais d'inscription.  

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c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé, sauf disposition contractuelle contraire.  

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d. Processus propose également à ses Membres la possibilité de payer à l'avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire en Borne Self-Service (si vous optez pour un contrat d'une durée minimale d’engagement de 6 mois ferme avec paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée de 6 mois par exception à l’Article 3.b ci-dessus. 

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e. Si vous optez pour un Contrat avec paiement tous les mois, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne (en cas de souscription en ligne) puis le paiement aura lieu toutes les Périodes de 1 mois par prélèvement automatique SEPA ou par prélèvement par carte bancaire et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une Période de 1 mois. Cela veut dire que prélèvements seront effectués par an.

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f. Si pour quelque raison que ce soit, hormis la faute d’un tiers ou un dysfonctionnement technique, nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre accès aux réservations sera bloquée jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

 

g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire. 

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h. Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par Processus et correspondent aux tarifs pratiqués par le Club et affichés à l’accueil du Club au moment de l’acceptation du Contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courriel individuel 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 9. Ce paragraphe est inapplicable en cas d’offre contraire telle une offre valable à vie.   

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i. Les abonnements Processus vous confèrent le droit de participer aux activités de Processus. Par conséquent, si vous n'utilisez pas le Contrat, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales. 

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j. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Processus se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur. 

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k. Toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise). Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande. A cet effet, vous acceptez de recevoir vos notes sur demande par voie électronique.   

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l. Sauf exception légale, l'impression et la remise des tickets de caisse et de carte bancaire ne sont réalisées qu'à la demande du consommateur. 

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ARTICLE 4. CONTRAT PERSONNEL 

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a. Le Contrat ne peut pas être transféré à un tiers. Il s’agit d’une adhésion personnelle.  

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ARTICLE 5. HEURES D'OUVERTURE 

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Processus est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9h à 21h et le samedi de 9h à 12h.

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ARTICLE 6. DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION 

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a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat dans les conditions stipulées à l’Article 9. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois. 

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b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 9. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d'utiliser votre Contrat. 

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c. Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre boite postale. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par Période de 1 mois ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 9 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus. 

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ARTICLE 7. ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION 

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a. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement de 6 mois ferme avec paiement toutes les Périodes de 1 mois, vous pouvez le résilier au plus tard 1 mois avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de : 

• maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée).

• déménagement dans un rayon de plus de 100 kilomètres du Club (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle). 

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Réciproquement, Processus peut résilier ce Contrat au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci.  

 

b. Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable par les parties, et ce toujours compte tenu d'un délai de préavis d’une Période de 1 mois commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine Période de 1 mois. 

 

c. Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : via notre adresse mail infos@processustarbes.com; ou par courrier au 8 avenue des forges 65000 TARBES (en indiquant votre nom). 

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d. Notre objectif est de créer dans notre Club un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour toute infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Processus ou des autres Membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de notre Club, sans préavis. 

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e. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à Processus. 

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f. En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion. 

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ARTICLE 8. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ 

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a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Processus a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber. 

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b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer. 

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c. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Processus avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé. 

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d. Processus et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre Ami êtes la victime dans notre club, si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur de Processus.

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e. Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte du Club et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Processus met toujours des casiers à votre disposition (sans vidéo-surveillance dans les vestiaires). Processus n'est pas en mesure d'accepter les dépôts d'espèces, de produits de marque de luxe, de produits électroniques (dont notamment mais non limitativement, ordinateur portable, téléphone mobile), de bijoux, de montres et de tout bien d'une valeur supérieure à 250 euros. Vous (en ce compris les Jeunes Membres et Amis) êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Il vous appartient de retirer vos effets personnels du casier lorsque vous quittez le club. Processus n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Processus. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, Processus exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.  

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f. Les plans d’évacuation indiquent la marche à suivre en cas d’urgence. Assurez-vous de toujours connaitre leur contenu et leur emplacement.  

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ARTICLE 9. RÉCLAMATIONS 

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Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser au personnel de notre Club . Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 13 ci-après. 

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ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

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a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Processus traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

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b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Processus répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Processus sur notre site internet. 

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c. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Worldline, Service Bloctel, CS 61311, 41013 BLOIS CEDEX. 

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ARTICLE 11. MODIFICATION DES DONNÉES 

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a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement via l’application Xplor active deciplus ou par mail . 

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b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Processus doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre. 

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ARTICLE 12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

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a. Vous êtes informé que Processus a établi un règlement intérieur disponible à l’accueil de votre club.

 

b. Processus peut à tout moment refuser l’accès au Club aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur. 

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c. En sus du règlement intérieur, Processus peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, Processus  peut refuser l’accès à ses Clubs à toute personne dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 9.e ci-dessus. 

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d. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et le règlement intérieur, les conditions générales de vente priment.  

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ARTICLE 13. COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE 

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a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes : 

• Adresse postale : 8 avenue des forges 65000 TARBES 

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Vous pouvez aussi procéder à plusieurs ajustements par vous-même via l’application Xplor active Deciplus. 

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ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION 

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La rétractation n'est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site Internet). 

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Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'abonnement souscrit à distance, à l'adresse suivante : 

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• Courriel : infos@processustarbes.com 

• Voie Postale : 8 avenue des forges 65000 TARBES 

 

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :  

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Date de souscription : 

N° d’adhérent : 

Nom : 

Prénom : 

Email :  

Adresse :  

Code postal :  

Fait à :  

Le :  

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SIGNATURE OBLIGATOIRE (EN VERSION PAPIER) 

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