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Conditions générales

Version applicable au 1er novembre 2026

Bienvenue sur le site www.processustarbes.com. En accédant à notre site ou en réservant un cours, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ABONNEMENTS

Version applicable au 1er novembre 2026, pour tout abonnement souscrit à compter de cette date.

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Article 1 – Définitions

En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Processus. Ces documents sont disponibles sur www.processustarbes.com et consultables à l'accueil du club.

Processus : SARL PROCESSUS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 avenue des Forges, 65000 Tarbes, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 942 424 516, SIRET 942 424 516 00014, TVA intracommunautaire FR10942424516, infos@processustarbes.com, 06 62 04 17 09.

Club : le lieu où Processus propose ses activités.

Contrat : le contrat conclu entre Processus et le Membre lors de la souscription d'un abonnement. Les présentes conditions générales et le règlement intérieur en font partie intégrante.

Date d'entrée en vigueur : la date à laquelle vous vous inscrivez chez Processus.

Membre : toute personne physique titulaire d'un abonnement. Processus peut vous demander de justifier de votre identité.

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Article 2 – Souscription et droit de rétractation

a. Vous pouvez souscrire un abonnement :

  • en ligne, sur l'application Xplor Active (Deciplus) ;

  • à l'accueil du club.

b. Si vous souscrivez en ligne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription, sans avoir à donner de motif. Vous l'exercez par email à infos@processustarbes.com ou par courrier au 8 avenue des Forges, 65000 Tarbes, par exemple avec le formulaire en annexe.

c. Si le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

d. Le droit de rétractation ne s'applique pas à un abonnement souscrit à l'accueil du club.

e. Si vous n'avez pas utilisé votre abonnement, la rétractation est gratuite. Si vous avez expressément demandé à commencer avant la fin du délai et utilisé votre abonnement, Processus conserve un montant proportionnel à la période écoulée jusqu'à votre demande. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

f. Si vous changez de type d'abonnement par l'application, vous disposez du même droit de rétractation de 14 jours sur ce changement. Vous retrouvez alors votre abonnement initial.

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Article 3 – Abonnements et durée

a. Les formules proposées sont détaillées sur le site, à l'accueil et dans l'application. Processus peut faire évoluer son offre ; ces changements ne s'appliquent pas aux contrats en cours.

  • Equilibre : accès à toutes les activités 1 fois par semaine

  • Vitalité : accès à toutes les activités 2 fois par semaine

  • Tonus : accès à toutes les activités 3 fois par semaine

  • Illimité : accès illimité à toutes les activités, avec 1 mois de gel d'abonnement par an

b. Chaque formule peut être souscrite :

  • avec un engagement de 12 mois et un paiement mensuel, puis reconduction automatique pour une durée indéterminée ;

  • avec un engagement de 12 mois ferme payé en une fois, qui prend fin automatiquement au bout des 12 mois.

c. En cas de changement d'abonnement, la date d'entrée en vigueur devient la date de souscription de la nouvelle formule.

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Article 4 – Tarifs et paiement

a. Les tarifs de chaque formule sont affichés à l'accueil, sur le site et dans l'application. Les prix sont indiqués TTC.

b. Des frais d'inscription peuvent s'ajouter à l'abonnement. Ils peuvent varier selon la formule ou une offre promotionnelle. Un Membre dont l'abonnement a expiré et qui se réinscrit paie à nouveau les frais d'inscription.

c. Paiement en une fois : le prix des 12 mois est réglé à la souscription, en ligne ou à l'accueil. Aucun prélèvement n'est ensuite effectué et l'abonnement prend fin au bout de 12 mois.

d. Paiement mensuel : le premier paiement a lieu à la souscription, puis chaque mois par prélèvement SEPA ou par carte bancaire. Chaque prélèvement couvre un mois, soit 12 prélèvements par an.

e. Moyens de paiement acceptés : prélèvement SEPA, carte bancaire ; à l'accueil, également chèque et espèces.

f. En cas de prélèvement rejeté (hors erreur de Processus ou d'un tiers), Processus représente le prélèvement. Tant que le paiement n'est pas régularisé, l'accès aux réservations est bloqué.

g. Si le paiement n'est toujours pas régularisé après une mise en demeure, Processus peut résilier le Contrat et confier le recouvrement des sommes dues à un organisme spécialisé.

h. En cas d'augmentation de tarif pendant une période de reconduction, vous en êtes informé par email au moins 2 mois avant son application. Vous pouvez alors résilier dans les conditions de l'article 8.

i. L'abonnement donne le droit de participer aux activités. Une absence de fréquentation ne donne pas lieu à remboursement, sauf cas prévus aux articles 7 et 8.

j. Une facture est remise sur demande et est consultable dans l'application.

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Article 5 – Contrat personnel

L'abonnement est personnel et ne peut pas être cédé à un tiers.

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Article 6 – Horaires d'ouverture

Les horaires d'ouverture et le planning des séances sont affichés à l'accueil, sur www.processustarbes.com et dans l'application. Ils peuvent être adaptés, notamment pendant les vacances et les jours fériés ; les changements sont alors communiqués à l'accueil et dans l'application.

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Article 7 – Suspension

a. Vous pouvez demander la suspension de votre abonnement en cas d'empêchement temporaire : raison médicale, grossesse ou mutation professionnelle.

b. Vous transmettez le justificatif dans les 3 semaines suivant le début de l'empêchement, par email ou à l'accueil. La suspension prend effet au début de l'empêchement et aucune mensualité n'est due pendant cette période.

c. La période d'engagement restant à courir est prolongée de la durée de la suspension.

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Article 8 – Résiliation et exclusion

a. Pendant les 12 mois d'engagement, l'abonnement ne peut pas être résilié, sauf pour motif légitime :

  • maladie ou accident empêchant définitivement la pratique sportive, sur présentation d'un certificat médical de moins de 3 mois ;

  • déménagement à plus de 100 km du club ou mutation professionnelle, sur présentation d'un justificatif de moins de 3 mois.

La résiliation prend alors effet à la réception du justificatif.

b. Après les 12 mois d'engagement, l'abonnement mensuel se poursuit pour une durée indéterminée. Vous pouvez le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois. Processus peut aussi y mettre fin avec le même préavis.

c. Vous pouvez résilier :

  • directement en ligne, depuis l'application Xplor Active (Deciplus), si votre abonnement a été souscrit en ligne ;

  • par email à infos@processustarbes.com ;

  • par courrier au 8 avenue des Forges, 65000 Tarbes.

Une confirmation de résiliation vous est envoyée par email.

d. En cas d'infraction grave (vol, violence physique ou verbale, menaces, discrimination, dégradation volontaire, non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, produits dopants), Processus peut exclure le Membre sans préavis. Le Membre peut contester cette décision dans les 14 jours suivant sa notification.

e. Une nouvelle inscription après une exclusion peut être résiliée immédiatement, avec remboursement au prorata hors frais d'inscription.

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Article 9 – Assurances, risques et responsabilité

a. Conformément à l'article L321-1 du Code du sport, Processus a souscrit une assurance de responsabilité civile.

b. Conformément à l'article L321-4 du Code du sport, nous vous informons de l'intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels liés à votre pratique sportive.

c. En vous inscrivant, vous certifiez que votre état de santé vous permet de pratiquer une activité sportive. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un médecin.

d. Processus n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect par le Membre du Contrat, du règlement intérieur ou des consignes des coachs.

e. Des casiers sont mis à votre disposition. Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur. Processus n'est pas responsable de la perte ou du vol d'effets personnels, sauf faute de sa part.

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Article 10 – Réclamations et médiation

a. Pour toute réclamation, adressez-vous à l'accueil ou contactez-nous par email à infos@processustarbes.com, par téléphone au 06 62 04 17 09 ou par courrier au 8 avenue des Forges, 65000 Tarbes.

b. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Processus : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (tél. 01 89 47 00 14), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Processus. E-mail : litiges@cm2c.net – saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

c. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

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Article 11 – Données personnelles

a. Processus collecte les données nécessaires à l'exécution de votre Contrat et les traite conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

b. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, que vous exercez par email à infos@processustarbes.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

c. Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

d. Tout changement de vos coordonnées personnelles ou bancaires doit être signalé via l'application ou par email.

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Article 12 – Règlement intérieur

a. Le règlement intérieur est disponible à l'accueil du club.

b. Processus peut refuser l'accès au club à toute personne dont le comportement est contraire au règlement intérieur.

c. En cas de contradiction, les présentes conditions générales priment sur le règlement intérieur.

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Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

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Annexe – Formulaire de rétractation

À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un abonnement souscrit en ligne, dans les 14 jours suivant votre inscription : par email à infos@processustarbes.com ou par courrier au 8 avenue des Forges, 65000 Tarbes.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous :

Date de souscription :

Nom et prénom :

Email :

Adresse :

Date et signature (si envoi papier) :

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PACKS DE SÉANCES

Version applicable au 1er novembre 2026.

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Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'achat de packs de séances (notamment le pack 5 séances) auprès de Processus par des clients non professionnels, en ligne via l'application Xplor Active (Deciplus) ou sur www.processustarbes.com, ou à l'accueil du club.

Le client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue avant de valider sa commande.

Prestataire : SARL PROCESSUS au capital de 1 000 euros, 8 avenue des Forges, 65000 Tarbes, RCS Tarbes 942 424 516, SIRET 942 424 516 00014, TVA FR10942424516, infos@processustarbes.com, 06 62 04 17 09.

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Article 2 – Prix

Les prix sont ceux affichés au moment de la commande, en euros TTC. Aucun frais supplémentaire n'est facturé. Une facture est disponible sur demande et dans l'application.

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Article 3 – Commande et paiement

Le client choisit son pack et le règle en totalité à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou à l'accueil par carte bancaire, chèque ou espèces. La vente est validée après paiement complet.

Processus peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le client.

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Article 4 – Utilisation des séances

Les séances sont réservées par le client dans l'application ou à l'accueil, selon les disponibilités du planning. Le pack est valable pendant la durée indiquée lors de l'achat (de 1 à 6 mois selon le pack), à compter de la date d'achat. Les séances non utilisées à la fin de cette période sont perdues.

Une séance réservée et annulée moins de douze heures avant son début est décomptée.

Le pack est personnel et ne peut pas être cédé.

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Article 5 – Droit de rétractation

Pour un achat en ligne, le client dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans motif, par email à infos@processustarbes.com ou par courrier au 8 avenue des Forges, 65000 Tarbes.

Si le client a demandé à utiliser des séances avant la fin de ce délai, les séances déjà effectuées restent dues. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la demande, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à un pack acheté à l'accueil du club.

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Article 6 – Responsabilité

Processus s'engage à fournir les séances dans le cadre d'une obligation de moyens. Si une séance est annulée par Processus, elle est recréditée au client.

Le client certifie que son état de santé lui permet de pratiquer une activité sportive et respecte les consignes des coachs et le règlement intérieur.

Processus n'est pas responsable en cas de force majeure.

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Article 7 – Données personnelles

Processus collecte les données nécessaires à la vente et à la réalisation des séances (nom, prénom, coordonnées) et les conserve 5 ans. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans l'accord du client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce par email à infos@processustarbes.com. Il peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

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Article 8 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par email à infos@processustarbes.com ou par courrier au 8 avenue des Forges, 65000 Tarbes.

Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (tél. 01 89 47 00 14), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. E-mail : litiges@cm2c.net – saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.processustarbes.com et de l'application est la propriété de Processus. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

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